Charte pour l'utilisation des moyens informatiques
Charte pour l'utilisation des moyens informatiques et des réseaux de l'Université d'Evry Val d'Essonne
Charte
pour l’utilisation des moyens
informatiques et des réseaux de
l’Université
Ce
texte
définit les règles de bonne utilisation des
moyens informatiques de
l’Université d’Evry-Val
d’Essonne, que tout utilisateur doit respecter sur
l’un
ou l’autre des sites dans ses activités usuelles.
Il ne régit pas les activités
spécifiques liées à
l’administration des systèmes et des
réseaux.
1.
Autorisation d’accès aux
ressources informatiques
- L’utilisation
de ressources informatiques de l’Université
d’Evry-Val d’Essonne est soumise à
autorisation préalable. Cette autorisation est
concrétisée, dans la plupart des cas, par
l’ouverture d’un compte.
- Cette
autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas
être cédée, même
temporairement, à un tiers.
- Cette
autorisation ne vaut que pour des activités conformes
à la législation en vigueur et
aux missions de l’Université
d’Evry-Val d’Essonne.
- L’Université
d’Evry-Val d’Essonne se réserve le droit
de retirer à tout moment cette autorisation et ce, sans
préavis.
2.
Règles de sécurité
Tout
utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il
fait des ressources
informatiques de l’Université d’Evry-Val
d’Essonne à partir des comptes qui lui
ont été ouverts.
Il doit donc, à son niveau et à l’aide
des recommandations fournies par les
administrateurs-systèmes, contribuer à la
sécurité. En particulier :
- Tout
utilisateur doit choisir des mots de passe sûrs (La
préconisation standard est de 12 caractères
minimum avec des types différents pour garantir la
complexité).
Les utilisateurs doivent conserver leur(s) mot(s) de
passe secret(s) et en aucun cas ne les communiquer à
des tiers (personne physique ou morale).
- Tout
utilisateur est responsable, pour ses fichiers, des droits de lecture
et de modification qu’il donne aux autres
utilisateurs.
- Les
utilisateurs ne doivent pas utiliser des comptes et des
données autres que ceux pour lesquels ils
ont reçu une autorisation,
même s’ils y ont accès.
Toute tentative de s’approprier ou de déchiffrer
le mot de passe d’un autre utilisateur est interdite
- L’utilisation
ou le développement de programmes mettant sciemment en cause
l’intégrité des systèmes
informatiques de l’Université d’Evry Val
d’Essonne sont interdits.
- Sur
un site de l’Université d’Evry-Val
d’Essonne, tout utilisateur doit respecter les
modalités de raccordement des matériels aux
réseaux de communication internes et externes, selon les
recommandations des responsables informatiques de la Direction des
Systèmes d’Information
(DISI) et des correspondants informatiques. Ces
raccordements ne pourront être modifiés sans autorisation
préalable.
- Tout
constat de violation, tentative de violation ou soupçon de
violation d’un système informatique doit
être signalé sans délai à la
Direction des systèmes d’information.
- Les
utilisateurs sont tenus de respecter les consignes et les
recommandations des Responsables de la sécurité
des systèmes d’information (RSSI) et des
administrateurs-systèmes de la DISI.
3.
Respect de la propriété
intellectuelle
L’utilisation
des logiciels (sources ou binaire) doit se faire dans le respect de la
propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1er
juillet 1992), des recommandations
fixées par les détenteurs de droits et des
engagements pris par l’Université
d’Evry-Val d’Essonne (dans les contrats de licences
par exemples). En
particulier :
- La
reproduction de logiciel autre que pour
l’établissement d’une copie de
sauvegarde est, sauf disposition particulière, interdite.
- Il
est interdit d’installer sur un système de
l’Université d’Evry-Val
d’Essonne un logiciel commercial quelconque, sans
s’être assuré préalablement
auprès du responsable des moyens informatiques du site que
l’Université d’Evry-Val
d’Essonne y est autorisée par la
détention d’une licence logicielle en cours de
validité.
4.
Utilisation des supports d’enregistrement
Les
supports d’enregistrement acquis par
l’Université
doivent n’être utilisés
qu’à des fins professionnelles.
L’usage des dits supports à des fins de copie
privée pour la reproduction
d’œuvres littéraires et artistiques est
assujetti à rémunération pour copie
privée et tout usage de ce type devra être
impérativement signalé au
responsable hiérarchique.
5.
Relations avec les autres sites
informatiques
Les
installations de l’Université d’Evry-Val
d’Essonne permettant de se connecter
ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier, ces
accès
aux sites doivent être faits dans le respect des
règles d’usage propres aux
divers sites et réseaux et dans le respect de la
législation en vigueur comme
la loi 92-685 du 22 juillet 1992 relative à la fraude
informatique.
En
particulier :
- Il
est interdit de se connecter ou d’essayer de se connecter sur
un autre site sans y être autorisé par les
responsables de ce site.
- Il
est interdit de se livrer depuis des systèmes appartenant
à l’Université d’Evry-Val
d’Essonne à des actions mettant sciemment en
péril la sécurité ou le fonctionnement
d’autres sites et des réseaux de
télécommunications.
6.
Informatique et Libertés
La
loi
92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout
usage abusif, ou
malveillant, d’informations le concernant et figurant dans un
fichier
quelconque. Elle prévoit en particulier que :
- La
création de tout fichier contenant des informations
nominatives doit faire l’objet de formalités
préalables à sa mise en œuvre
auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). A
l’Université d’Evry-Val
d’Essonne, ces démarches sont entreprises par la
présidence de l’université par
l’intermédiaire du Correspondant Informatique et
Libertés (CIL). Il est recommandé de prendre
contact avec le CIL pour déclarer les fichiers de
données à caractères personnels.
- Toute
personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier
doit être informée de l’existence de ce
fichier, de sa finalité, de l’existence
d’un droit d’accès et des
modalités de mise en œuvre de celui-ci,
dès la collecte des informations la concernant.
7.
Respect de la confidentialité des
informations
- Les
utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou
de modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir
été autorisés, même
s’ils y ont accès.
- Toute
tentative d’interception de communications entre tiers est
interdite.
- Les
utilisateurs sont tenus à la réserve
d’usage sur toute information relative au fonctionnement
interne de l’Université d’Evry-Val
d’Essonne qu’ils auraient pu obtenir en utilisant
ces ressources informatiques.
- Les
utilisateurs sont tenus de prendre, avec l’aide
éventuelle des responsables informatiques du site, les
mesures de protection des données nécessaires au
respect des engagements de confidentialité pris par
l’Université d’Evry-Val
d’Essonne vis-à-vis de tiers.
·
L’Université
d’Evry Val d’Essonne,
représentée
par son président, peut
, à tout moment,
en cas de contraintes de nécessité de
services, accéder aux données
stockées sur les systèmes d’information
dont elle est propriétaire.
·
L’usage
personnel d’un outil professionnel est
toléré pour les salariés dans la
limite fixée par les textes de lois et par la
présente charte. Cet usage personnel ne doit pas
altérer le fonctionnement du
système d’information et des réseaux
informatiques.
·
Les
personnels et usagers ont la possibilité de
rendre confidentielles et inaccessibles certaines données
personnelles en les
marquant expressément
« Personnel » ou
« Privé ». Ces
données ne pourront être
accédées par l’Université
d’Evry Val d’Essonne sauf en
cas de demande des services de police.
8. Règles de bons usages
- Chaque
utilisateur doit user raisonnablement de toutes les ressources
partagées auxquelles il accède (puissance de
calcul, espace disque, temps d’occupation des jetons
associés aux différents logiciels,
réseaux de télécommunication, etc.).
- La
plus grande correction doit être respectée dans
les échanges électroniques par courrier, forums
de discussions, « newsgroups »
... Chacun veillera à préciser s’il
s’exprime à titre personnel ou s’il
s’exprime au nom de l’Université
d’Evry-Val-d’Essonne. L'envoi
de tout message électronique engage la
responsabilité du ou des titulaires de la boite
aux lettres électronique.
- Il
est interdit de renseigner ses identifiants personnels de connexion aux
services numériques de l'Université d'Evry Val
d'Essonne sur des plateformes externes, administrées par un
tiers.
- Le
réseau doit être utilisé de
façon rationnelle en évitant les applications
consommatrices de ressources sur les liaisons externes qui seraient en
dehors des activités métiers de recherche,
d’enseignement ou d’administration, en lien avec la
charte Renater