Charte pour l'utilisation des moyens informatiques
Charte pour l'utilisation des moyens informatiques et des réseaux de l'Université d'Evry Val d'Essonne

Charte pour l'utilisation des moyens informatiques et des réseaux de l'Université d'Evry Val d'essonne

Mai 2014


Ce texte définit les règles de bonne utilisation des moyens informatiques de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, que tout utilisateur doit respecter sur les sites dans ses activités usuelles. Il ne régit pas les activités spécifiques liées à l'administration des systèmes et des réseaux.

1. Autorisation d'accès aux ressources informatiques

  1. L'utilisation de ressources informatiques de l'université d'Evry-Val-d'Essonne est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l'ouverture d'un compte informatique.
  2. Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc, en aucun cas, être cédée, même temporairement, à un tiers.
  3. Cette autorisation ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur et aux missions de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

  4. L'Université d'Evry-Val-d'Essonne se réserve le droit de retirer, à tout moment, cette autorisation, et ce, sans préavis, en cas de non-respect des règles d'usages énoncées dans cette charte.

2. Règles de sécurité

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne à partir des comptes informatiques qui lui ont été ouverts.
Il doit donc, à son niveau et à l'aide des recommandations fournies par les administrateurs systèmes, participer à la sécurité. En particulier :

  1. Tout utilisateur doit choisir des mots de passe sûrs respectant les recommandations des administrateurs systèmes. Ces mots de passe sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

  2. Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers, des droits de lecture et de modification qu'il donne aux autres utilisateurs.

  3. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des comptes autres que les leurs et pour lesquels ils sont autorisés. Ils doivent s'abstenir de toute tentative de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'un autre utilisateur.

  4. L'utilisation ou le développement de programmes mettant sciemment en cause l'intégrité des systèmes informatiques est interdit et pénalement condamnable.

  5. Sur un site de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, tout utilisateur doit respecter les modalités de raccordement des matériels informatiques aux réseaux de communication internes et externes, et la façon dont elles sont fixées par les conseils, comités et directions responsables. Ces raccordements ne pourront être modifiés sans une autorisation préalable.

  6. Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation d'un système informatique doit être signalé à l'un des administrateurs système de la DiSI.

  7. Les utilisateurs ne doivent pas télécharger ou utiliser des logiciels ou des progiciels sans autorisation explicite, sur le matériel de l'Université.

  8. Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes des administrateurs-système de la DiSI.

3. Respect de la propriété intellectuelle

L'utilisation des logiciels (sources ou binaires) doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992), des recommandations fixées par les détenteurs de droits et des engagements pris par l'université d'Evry-Val-d'Essonne (dans les contrats de licences par exemple). En particulier :

  1. La reproduction de logiciels, autres que pour l'établissement, d'une copie de sauvegarde, est interdite, sauf disposition particulière.

  2. Il est interdit d'installer sur un système de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne un logiciel commercial quelconque, sans s'être assuré préalablement auprès du responsable des moyens informatiques du site, que l'Université d'Evry-Val-d'Essonne y est autorisée.

4. Relations avec les autres sites informatiques

Les installations de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne permettant de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier. Ces accès aux sites doivent être faits dans le respect des règles d'usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur comme la loi 92-685 du 22 juillet 1992 relative à la fraude informatique. En particulier :

  1. Il est interdit de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un autre site sans y être autorisé par les responsables de ce site.

  2. Il est interdit de se livrer depuis des systèmes appartenant à l’Université d’Evry-Val d’Essonne à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le fonctionnement d’autres sites et des réseaux de télécommunications.

5. Informatique et Libertés

La loi 92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quelconque. Elle prévoit en particulier que :

  1. La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet de formalités préalables à sa mise en oeuvre auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, ces démarches sont entreprises par la présidence de l'Université. En pareil cas, il est recommandé de prendre contact avec ce service.

  2. Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l'existence de ce fichier, de sa finalité, de l'existence d'un droit d'accès et des modalités de mise en oeuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant.

6. Respect de la confidentialité des informations

  1. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans y avoir été autorisés.

  2. Les utilisateurs doivent s'interdire toute tentative d'interception de communications entre tiers.

  3. Les utilisateurs sont tenus à la réserve d'usage sur toute information relative au fonctionnement interne de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne qu'ils auraient pu obtenir en utilisant ces ressources informatiques.

  4. Les utilisateurs sont tenus de prendre, avec l'aide éventuelle des responsables informatiques du site, les mesures de protection des données nécessaires au respect des engagements de confidentialité pris par l'Université d'Evry-Val-d'Essonne vis-à-vis de tiers.

7. Règles de bon usage

  1. Chaque utilisateur doit user raisonnablement de toutes les ressources partagées auxquelles il accède (puissance de calcul, espace disque, temps d'occupation des jetons associés aux différents logiciels, réseaux de télécommunication, etc.).
  2. La plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions, « newsgroups »,... En outre, chacun veillera à préciser s'il s'exprime à titre personnel ou s'il s'exprime au nom de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

  3. Vous ne devez en aucun cas prêter votre compte, car vous êtes responsable pénalement de toutes mauvaises utilisations.

    Voir CHARTE DE BON USAGE DE L’INFORMATIQUE ET DU RESEAU RENATER
    http://www.renater.fr/IMG/pdf/Charte-indivi-vf2012.pdf 

3. Vous ne devez en aucun cas prêter votre compte, car vous êtes pénalement responsable de toutes mauvaises utilisations.
  1. Voir CHARTE DE BON USAGE DE L’INFORMATIQUE ET DU RESEAU

La délivrance de la carte d'étudiant est soumise à l'acceptation de cette charte. En conséquence lors de votre inscription il vous sera demandé d'attester par une signature que vous en avez pris connaissance.

Pour tout manquement à cette charte, l’étudiant peut comparaître devant la commission de discipline dont le rôle sera d’envisager les éventuelles sanctions, voire de porter plainte au nom de l’Université auprès des autorités judiciaires.