Charte pour l’utilisation des moyens informatiques et des réseaux de l’Université

Ce texte définit les règles de bonne utilisation des moyens informatiques de l’Université d’Evry-Val d’Essonne, que tout utilisateur doit respecter sur l’un ou l’autre des sites dans ses activités usuelles. Il ne régit pas les activités spécifiques liées à l’administration des systèmes et des réseaux.

1. Autorisation d’accès aux ressources informatiques

• L’utilisation de ressources informatiques de l’Université d’Evry-Val d’Essonne est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l’ouverture d’un compte.
• Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers.
• Cette autorisation ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur et aux missions de l’Université d’Evry-Val d’Essonne.
• L’Université d’Evry-Val d’Essonne se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation et ce, sans préavis.

2. Règles de sécurité

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques de l’Université d’Evry-Val d’Essonne à partir des comptes qui lui ont été ouverts.

Il doit donc, à son niveau et à l’aide des recommandations fournies par les administrateurs-systèmes, contribuer à la sécurité. En particulier :
 

• Tout utilisateur doit choisir des mots de passe sûrs (La préconisation standard est de 12 caractères minimum avec des types différents pour garantir la complexité). Les utilisateurs doivent conserver leur(s) mot(s) de passe secret(s) et en aucun cas ne les communiquer à des tiers (personne physique ou morale).
• Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers, des droits de lecture et de modification qu’il donne aux autres utilisateurs.
• Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des comptes et des données autres que ceux pour lesquels ils ont reçu une autorisation, même s’ils y ont accès. Toute tentative de s’approprier ou de déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur est interdite
• L’utilisation ou le développement de programmes mettant sciemment en cause l’intégrité des systèmes informatiques de l’Université d’Evry Val d’Essonne sont interdits.
• Sur un site de l’Université d’Evry-Val d’Essonne, tout utilisateur doit respecter les modalités de raccordement des matériels aux réseaux de communication internes et externes, selon les recommandations des responsables informatiques de la Direction des Systèmes d’Information  (DISI) et des correspondants informatiques. Ces raccordements ne pourront être modifiés sans  autorisation préalable.
• Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation d’un système informatique doit être signalé sans délai à la Direction des systèmes d’information.
• Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes et les recommandations des Responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et des administrateurs-systèmes de la DISI.

3. Respect de la propriété intellectuelle

L’utilisation des logiciels (sources ou binaire) doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992), des recommandations fixées par les détenteurs de droits et des engagements pris par l’Université d’Evry-Val d’Essonne (dans les contrats de licences par exemples). En particulier :

• La reproduction de logiciel autre que pour l’établissement d’une copie de sauvegarde est, sauf disposition particulière, interdite.
• Il est interdit d’installer sur un système de l’Université d’Evry-Val d’Essonne un logiciel commercial quelconque, sans s’être assuré préalablement auprès du responsable des moyens informatiques du site que l’Université d’Evry-Val d’Essonne y est autorisée par la détention d’une licence logicielle en cours de validité.

4. Utilisation des supports d’enregistrement

Les supports d’enregistrement acquis par l’Université doivent n’être utilisés qu’à des fins professionnelles.
L’usage des dits supports à des fins de copie privée pour la reproduction d’œuvres littéraires et artistiques est assujetti à rémunération pour copie privée et tout usage de ce type devra être impérativement signalé au responsable hiérarchique.

5. Relations avec les autres sites informatiques

Les installations de l’Université d’Evry-Val d’Essonne permettant de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier, ces accès aux sites doivent être faits dans le respect des règles d’usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur comme la loi 92-685 du 22 juillet 1992 relative à la fraude informatique.

En particulier :
 

• Il est interdit de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un autre site sans y être autorisé par les responsables de ce site.
• Il est interdit de se livrer depuis des systèmes appartenant à l’Université d’Evry-Val d’Essonne à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le fonctionnement d’autres sites et des réseaux de télécommunications.

6. Informatique et Libertés

La loi 92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d’informations le concernant et figurant dans un fichier quelconque. Elle prévoit en particulier que :
 

• La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). A l’Université d’Evry-Val d’Essonne, ces démarches sont entreprises par la présidence de l’université par l’intermédiaire du Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Il est recommandé de prendre contact avec le CIL pour déclarer les fichiers de données à caractères personnels.
• Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l’existence de ce fichier, de sa finalité, de l’existence d’un droit d’accès et des modalités de mise en œuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant.

7. Respect de la confidentialité des informations

• Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier les fichiers d’un autre utilisateur sans y avoir été autorisés, même s’ils y ont accès.
• Toute tentative d’interception de communications entre tiers est interdite.
• Les utilisateurs sont tenus à la réserve d’usage sur toute information relative au fonctionnement interne de l’Université d’Evry-Val d’Essonne qu’ils auraient pu obtenir en utilisant ces ressources informatiques.
• Les utilisateurs sont tenus de prendre, avec l’aide éventuelle des responsables informatiques du site, les mesures de protection des données nécessaires au respect des engagements de confidentialité pris par l’Université d’Evry-Val d’Essonne vis-à-vis de tiers.

·         L’Université d’Evry Val d’Essonne, représentée par son président,  peut , à tout moment, en cas de contraintes de nécessité de  services, accéder aux données stockées sur les systèmes d’information dont elle est propriétaire.

·         L’usage personnel d’un outil professionnel est toléré pour les salariés dans la limite fixée par les textes de lois et par la présente charte. Cet usage personnel ne doit pas altérer le fonctionnement du système d’information et des réseaux informatiques.

·         Les personnels et usagers ont la possibilité de rendre confidentielles et inaccessibles certaines données personnelles en les marquant expressément « Personnel » ou « Privé ». Ces données ne pourront être accédées par l’Université d’Evry Val d’Essonne sauf en cas de demande des services de police.

  
8. Règles de bons usages

• Chaque utilisateur doit user raisonnablement de toutes les ressources partagées auxquelles il accède (puissance de calcul, espace disque, temps d’occupation des jetons associés aux différents logiciels, réseaux de télécommunication, etc.).
• La plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions, « newsgroups » ... Chacun veillera à préciser s’il s’exprime à titre personnel ou s’il s’exprime au nom de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. L'envoi de tout message électronique engage la responsabilité du ou des  titulaires de la boite aux lettres électronique.
• Il est interdit de renseigner ses identifiants personnels de connexion aux services numériques de l'Université d'Evry Val d'Essonne sur des plateformes externes, administrées par un tiers.
  
  
• Le réseau doit être utilisé de façon rationnelle en évitant les applications consommatrices de ressources sur les liaisons externes qui seraient en dehors des activités métiers de recherche, d’enseignement ou d’administration, en lien avec la charte Renater